Dictionnaire juridique - Définition de Soulever

Définition de Soulever

"Soulever", est un verbe indiquant qu'une des parties à l'instance se prévaut d'un moyen (irrecevabilité, paiement, compensation, prescription, nullité). On dit qu'un plaideur "soulève" une exception de compensation. On peut dire pareillement qu'il "excipe" du moyen tiré de la compensation " ou encore qu'il " oppose l'exception de compensation ".

Voir aussi : "Défense", "Appel en garantie".

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