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SOULEVER DEFINITION

Définition de Soulever



"Soulever", est un verbe indiquant qu'une des parties à l'instance se prévaut d'un moyen (irrecevabilité, paiement,compensation, prescription, nullité). On dit qu'un plaideur "soulève" une exception de compensation. On peut dire pareillement qu'il "excipe" du moyen tiré de la compensation " ou encore qu'il " oppose l'exception de compensation ".

Voir aussi : "Défense", "Appel en garantie".

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