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SUBROGE-TUTEUR DEFINITION

Définition de Subrogé-tuteur



Le "subrogé-tuteur" est la personne physique qui fait partie des organes de la tutelle. Il est désignée par le conseil de famille pour contrôler la gestion du tuteur. En particulier, le rôle du subrogé-tuteur est de représenter l' incapable mineur ou le majeur protégé lorsque les intérêts de ces derniers se trouvent en opposition avec ceux du tuteur.

Textes

  • Code civil, Articles 420 et s. .

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