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ELIRE, ELECTION DEFINITION

Définition de Elire, Election



Dans le vocabulaire juridique, "élire" a conservé son sens latin : il est synonyme de " choisir ".

Outre le sens qu'on lui connaît, s'agissant du choix des représentants des actionnaires, des porteurs de parts ou des délégués dans les Comités composés de mandataires de salariés d'une entreprise, le mot est utilisé principalement dans des expressions comme : "élire domicile" et "constitution d'héritier avec faculté d'élire ". (Pour cette dernière expression voir le mot "Substitution").

Textes

  • Code civil, Article 111.
  • Code de procédure civile, Articles 509-3, 751, 899, 973, 1136-5, 1136-8, 1334.
  • Code de commerce, Articles L141-13 et s, L143-6, L143-21, L937-13, L947-13, R123-211, R141-2, R143-2.
  • Code monétaire et financier, Article R518-38.
  • Liste de toutes les définitions

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