dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

ECHEVINAGE DEFINITION

Définition de Échevinage



L'"échevinage"est un système d'organisation judiciaire dans lequel les affaires sont entendues et jugées par des juridictions composées à la fois, de magistrats professionnels, et de personnes n'appartenant pas à la magistrature professionnelle. Les échevins sont généralement élus par des organisations professionnelles ou syndicales.

En matière civile, les Tribunaux des affaires de sécurité sociale, les Tribunaux du contentieux de l'incapacité et les tribunaux paritaires des baux ruraux, sont des juridictions échevinales.

Liste de toutes les définitions

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, notaire, terme juridique, vocabulaire droit