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EMOLUMENTS DEFINITION

Définition de Émoluments



Outre le sens de "rémunération" ou "de salaire", en droit procédural, l'"émolument" désigne plus spécialement la partie des dépens représentant la rémunération des avocats et des officiers ministériels dont le montant est fixé par un décret. Les émoluments des avoués et des avocats sont inclus dans les dépens. Dans les matières où leur ministère est obligatoire, les avoués et les avocats peuvent demander que la condamnation aux dépens prononcée par le tribunal soit assortie à leur profit du droit d'en recouvrer directement le montant dont ils on fait l'avance sans avoir obtenu de leur client une provision. Ce droit se nomme la "distraction des dépens". La partie qui n'est pas taxée est dite "honoraire", mot que de nos jours on emploie au Palais indifféremment au singulier ou au pluriel.

Dans le droit des successions, l'émolument est la part qu'un héritier reçoit dans la succession au partage de laquelle il est appelé.

Textes

  • Code civil, Articles 280, 758, 767, 871, 885, 1002-1, 1094-1, 1483 et s.
  • Code de commerce, Articles L143-23, L525-17, L526-2, L663-1, L743-13.
  • Code de Procédure civile, Articles 52, 695, 719, 725-1.
  • Bibliographie

  • Caubet (J.), L'apparition en droit français de la théorie du bénéfice d'émolument et l'influence de Charles Dumoulin, 1942.
  • Sortais (J-P.) et Delpeyroux (P.), Le titre et l'émolument, Paris, LGDJ, Paris, 1961.
  • Saint Genies (G), Emoluments et honoraires des notaires, Paris, Librairies techniques, 1984.
  • Liste de toutes les définitions

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