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EMBAUCHE DEFINITION

Définition de Embauche



"Embaucher" est un verbe qui a le même sens qu'engager un salarié ". Le mot qui exprime le sens contraire est "débauchage", qui est synonyme de "licenciement".

Constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail, l'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction. La rupture de cet engagement par l'employeur s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse(Chambre sociale 15 décembre 2010, pourvoi n°08-42951, LexisNexis, BICC n°740 du 15 avril 2011 et Legifrance). Consulter aussi la note de Madame Puigelier référencée dans la Bibliographie ci-après.

Voir aussi les rubriques : CDI / CDD, Travail (Droit du -).

Textes

  • Code du travail, Articles. L1522-7, L1142-1, L1221-10, L1236-1, L1221-11 et s., R7214-11, R7214-12, R7214-13, L1223-1 et s., R7214-20, L1223-4, R7216-6, R7216-7, L5312-1.
  • Code de la sécurité sociale, Articles. R133-33, D133-13-3, R243-10, R243-11, L131-4-2, L131-4-3, R115-2, R524-14, D374-4.
  • Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises.
  • Décret n°2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche.
  • Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

  • Bibliographie

  • Puigelier (C.), De la promesse d’embauche au contrat de travail, La Semaine juridique, édition social, n°10, 8 mars 2011, Jurisprudence, n°1104, p. 18-19, note à propos de Soc. 15 décembre 2010.
  • Liste de toutes les définitions

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