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MINI TRIAL DEFINITION

Définition de Mini trial



L'expression "mini-trial" nous vient de la pratique procédurale américaine pour la solution des conflits commerciaux. Le minitrial prend place entre l'arbitrage et la médiation.

    Cette procédure se déroule en deux phases :

  • Première phase : les parties se présentent devant des arbitres et simulent un arbitrage, mais la décision des arbitres ne constitue qu'un simple avis.
  • Deuxième phase : fortes des arguments et des pièces échangées au cours de la première phase et de l' avis des arbitres. les parties tentent de transiger.

Si les parties ne parviennent pas à se concilier ou à transiger, elles reprennent leur liberté et peuvent chacune s'adresser à justice, à moins qu'elles ne décident ensemble de soumettre leur différend à un véritable arbitrage.

On peut consulter le règlement de la procédure de Mini-trial sur le site du Centre du Commerce International

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