Dictionnaire juridique - Définition de Mémoire



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Mémoire Définition de Mémoire Un "mémoire" est un document écrit adressé à une autorité, voire à une juridiction, pour exposer une situation et faire valoir des moyens juridiques destinés à l'obtention d'un droit ou d'un avantage en relation avec la situation qui y a été exposée. Les avocats à la Cour de Cassation ne déposent pas des "conclusions" mais des "mémoires". Textes CPC, art. 978 et s. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique