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MAGASINS GENERAUX DEFINITION

Définition de Magasins généraux



Les "Magasins généraux" sont des entreprises dont le création et le fonctionnement est réglementée par l'Ordonnance n45-1744 du 6 août 1945. Ils gèrent des entrepôts où, à l'occasion d'une opération de crédit, des commerçants, des industriels, des agriculteurs ou des artisans y déposent. des marchandises ou des produits pour être warrantés.

Textes

  • Loi du 28 mai 1858 sur les négociations des marchandises déposées dans les magasins généraux.
  • Décret du 12 mars 1859 pour l'application de la Loi ci-dessus.
  • Code de commerce, Articles L522-1 et s.
  • Ordonnance n45-1744 du 6 Août 1945 relative aux Magasins généraux.
  • Directive n2006/123/CE du 12 décembre 2008 relative aux services dans le marché intérieur.
  • Loi n2011-525 du 17 mai 2011, de simplification et d'amélioration de la qualité du droitarticle, Article 48.
  • Liste de toutes les définitions

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