Dictionnaire juridique - Définition de Métayage
Définition de Métayage
Le "métayage" dit encore " bail à colonat partiaire", est le nom que l'on donne à la location d'une propriété rurale sous la condition que le métayer en partage les récoltes avec le bailleur.
Textes
Code rural art. L417-1 et s.
Bibliographie
Cotton (G.), Baux ruraux : Statut du fermage et du métayage, Réglementations structurelle, fiscale économique et sociale, 4éd, Paris, éd. Delmas, 1999.
Guilbaud (J.), Le statut du fermage et du métayage : Analyse, jurisprudence et textes entièrement à jour, Paris, Ed. sociales, 1961.
Hudault (J.), La conversion du métayage en fermage en droit rural français. Milan, éd. A. Giuffrè, 1984.
Lesabre (P.), La destinée du métayage, thèse Paris II, 1983.
Megret (J.), Baux à ferme et à métayage. Paris, Sirey; 1960.
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