Dictionnaire juridique - Définition de Descendant



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Descendant Définition de Descendant Dans le droit successoral, la descendance est le rapport de droit existant entre, d'une part, une personne déterminée et, d'autre part les enfants légitimes ou naturels reconnus qui en sont issus. Textes Code civil. art. 731, et s. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique