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TREFONDS DEFINITION

Définition de Tréfonds



"Tréfond" est un vocable de la langue juridique qui est peu usité de nos jours. Il désigne le volume de terre se trouvant sous la surface du sol dont une personne est propriétaire. Le mot est synonyme de "sous-sol".

L'utilisation du sous-sol fait l'objet de dispositions particulières. Il en est ainsi des règles concernant les fouilles archéologiques et des dispositions du Code minier qui règle l'exploitation du sous-sol, soit directement par l'État, soit par l'intermédiaire d'une entreprise bénéficiant d'une concession.

Textes

  • Code minier.
  • Code civil, Article 552.
  • Code de l'urbanisme, Article 2122-1.
  • Loi du 27 septembre 1941 sur la réglementation des fouilles.
  • Liste de toutes les définitions

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