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JURISPRUDENCE DEFINITION

Définition de Jurisprudence



Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes.

On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Dans le langage du Palais on parle donc de la jurisprudence en matière de garde d'enfants comme on peut parler de la jurisprudence de la Cour de Cassation relativement à la définition de la gravité exceptionnelle de la faute du piéton.

Il est de principe que les tribunaux ne peuvent rendre "des arrêts de règlement", c'est à dire qu'ils ne peuvent se substituer ni au pouvoir législatif ni à celui de l'autorité administrative disposant du pouvoir réglementaire pour définir une règle obligatoire. Mais si la règle du précédent n'a pas cours en France, il est cependant évident que plus on monte dans la hiérarchie judiciaire, plus les décision qui sont prises par les tribunaux, ont du poids sur les juridictions inférieures qui ont tendance à s'aligner sur les décisions des Cour d'Appel et sur celles de la Cour de Cassation.

C'est d'ailleurs le rôle de cette dernière, d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts dans une matière donnée. Des revues et des collections mises périodiquement à jour permettent de prendre connaissance des jugements et des arrêts publiés. Le service de Documentation et d'Études de la Cour de Cassation édite deux "Bulletins d'information" par mois et il rassemble tous les arrêts jugés dignes d'être publiés le plus souvent en résumé, mais les plus importants sont publiés in extenso et ceux là sont suivis du rapport du Conseiller Rapporteur et des conclusions de l'Avocat général. La Cour de Cassation publie aussi un Bulletin où les arrêts publiés figurent in extenso

Cependant aucune règle ne fait obstacle à ce qu' un juge rende un jugement contraire à un principe formulé par la juridiction la plus élevée dans la hiérarchie judiciaire et rien ne permet à priori de penser que la résistance de ce juge ne sera pas finalement reconnue par la Cour de cassation. On a vu en certaines occasions la décision d'une Cour d'Appel annulée par la Cour de Cassation et la Cour d'appel de renvoi confirmer la décision qu'elle était chargée de réviser. Dans ce cas la Cour de Cassation saisie d'un nouveau pourvoi contre le second arrêt, doit réexaminer l'affaire en Chambres réunies et la décision ainsi prise s'impose aux parties sans qu'elles puissent exercer un nouveau recours. Il est enfin jugé que la sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable, pour contester l'application immédiate d'une solution nouvelle résultant d'une évolution de la jurisprudence, ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence figée, dès lors que la partie qui s'en prévaut n'est pas privée du droit à l'accès au juge. (1ère Chambre civile, 11 juin 2009, pourvoi n07-14932, BICC du 1er décembre 2009 et Legifrance)Voir aussi la note de M. Xavier Lagarde référencée dans la Bibliographie ci-après et Ass. Plén., 21 décembre 2006, pourvoi n00-20. 493, Bull. 2006, Ass. plén, n15 (rejet), et les arrêts cités ;Com., 13 novembre 2007, pourvoi n05-13. 248, Bull. 2007, IV, n243.

Bibliographie

  • Amrani Mekki (S.) et divers. A propos de la rétroactivité de la jurisprudence, RTC, avril-juin 2005, n2, tribune libre, p. 293-334.
  • Cour de cassation, Les revirements de jurisprudence, communiqué, 30 nov. 2004, JCP éd. Générale, 2004, n50 act. 649.
  • Gautier (P-Y.), L'influence de la doctrine sur la jurisprudence, BICC n590 du 15 janvier 2004.
  • Heuzé (V.), A propos du rapport sur les revirements de jurisprudence. Une réaction entre indignation et incrédulité, Semaine juridique, Ed. générale, 6 avril 2005, n14, étude, I, 130, p. 671-676.
  • Lagarde (X.), L'exigence de sécurité juridique dans l'hypothèse d'un revirement de jurisprudence, Semaine juridique, édition générale, n38, 14 septembre 2009, Jurisprudence, n237, p. 18 à 20, note à propos de 1ère Civ. - 11 juin 2009. .
  • Marguery (S.), Contradiction et continuité dans la jurisprudence de la Cour de Cassation, thèse Bordeaux I, 1984.
  • Radé (Ch.), De la rétroactivité des revirements de jurisprudence, Dalloz, 14 avril 2005, n15, chronique, p. 988-994.
  • Shahla (M.), La jurisprudence de la Cour Arbitrale de la Chambre de Commerce internationale et les règles de procédure, 1975-1984, thèse Toulouse I, 1986.
  • Valy (A.), Les revirements de jurisprudence, Paris, édité par l'auteur, 1996.
  • Liste de toutes les définitions

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