DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE TECHNICIEN
Définition de Technicien
Voir le mot "Expert judiciaire".
Textes
Code de procédure civile, Articles 232 et s.
Bibliographie
Martin (R.), Les mesures d'instruction exécutées par un technicien, Ann. loyers 1976, 846.
Parmentier, Le recours devant le Premier Président de la Cour d'appel en matière de contestations relatives à la rémunération des techniciens, Bulletin des avoués 1987, 4, 153.
Travaux Xème colloque des IEJ., Les rôles respectifs du juge et du technicien dans l'administration de la preuve, Poitiers, PUF., 1976.
Liste de toutes les définitions
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