dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

Dictionnaire juridique - Définition de Technicien

Définition de Technicien



Voir le mot "Expert judiciaire".

Textes

  • CPC art. 232 et s.

    Bibliographie

  • Martin (R.), Les mesures d'instruction exécutées par un technicien, Ann. loyers 1976, 846.
  • Parmentier, Le recours devant le Premier Président de la Cour d'appel en matière de contestations relatives à la rémunération des techniciens, Bull. des avoués 1987, 4, 153.
  • Travaux Xe colloque des IEJ., Les rôles respectifs du juge et du technicien dans l'administration de la preuve, Poitiers, PUF., 1976.
  • Liste de toutes les définitions

    A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

    dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique
    dictionnaire juridique lexique automatique robotique