Dictionnaire juridique - Définition de Trésor



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Trésor Définition de Trésor Constitue un "trésor" un objet ou un ensemble d'objets enfouis ou cachés trouvés par hasard et dont nul ne peut justifier qu'il en soit propriétaire. Les règles générales décidant de la propriété d'un trésor figurent aux articles 552 et 716 du Code civil tandis que la propriété des objets provenant des fouilles archéologiques est régie par une loi du 27 décembre 1941. Textes Code civil art. 552, 716. loi du 27 décembre 1941. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique