dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

TRESOR DEFINITION

Définition de Trésor



Constitue un "trésor" un objet ou un ensemble d'objets enfouis ou cachés trouvés par hasard et dont nul ne peut justifier qu'il en soit propriétaire. Les règles générales décidant de la propriété d'un trésor figurent aux articles 552 et 716 du Code civil tandis que la propriété des objets provenant des fouilles archéologiques est régie par une loi du 27 décembre 1941.

Textes

  • Code civil, Articles 552, 716.
  • Décret no 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie
  • Loi du 27 décembre 1941 règlementation des fouilles archéologiques.
  • Décret du 19 avril 1947 portant RAP concernant les expertises des objets provenant de fouilles arechéologiques.
  • Décret n91-786 du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 24 de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
  • Décret n91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
  • Décret n94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie
  • Liste de toutes les définitions

    A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

    dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


    Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, terme juridique, vocabulaire droit