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PRESIDENT ET PREMIER PRESIDENT DEFINITION

Définition de Président et Premier Président



Dans l'organisation judiciaire, "Président" est le nom donné à la fonction dumagistrat, qui est le chef d'une juridiction du premier degré. Les audiences ne sont pas nécessairement présidées par le Président de la juridiction qui remplit un grand nombre de tâches administratives, d'organisation et de coordination des services de sa juridiction. Dans les Tribunaux de grande instance, les affaires sont jugées par des collèges de magistrats dénommés Chambres. Le Président de la juridiction président en principe la Première Chambre, mais compte tenu de l'importance de ses tâches administratives il est substitué, dans les tribunaux importants, par un "Premier Vice-Président " et les autres Chambres sont présidées par un "Vice-Président". En l'absence d'un Vice-Président l'audience peut être présidée par un juge.

Chaque Cour d'appel et la Cour de Cassation sont présidées par un "Premier Président". Les magistrats qui dans les Cours d'appel et à la Cour de Cassation dirigent les travaux des formations de jugement qui portent aussi le nom de "Chambres", sont des " Présidents de Chambre".

Même hors des audiences publiques, lorsque les magistrats se réunissent en formation collégiale, le magistrat de la formation collégiale, le plus élevé en grade préside, et au même grade, qu'il soit juge d'un Tribunal de grande instance ou Conseiller dans une Cour d'appel, la présidence est assurée par le magistrat le plus ancien ou lorsqu'il s'agit d'une magistrate, la plus ancienne, figurant au Tableau des préséances de la juridiction.

L'usage des tribunaux veut donc que l'on donne du "Monsieur le Président" à tout magistrat qui préside une formation d'un tribunal, même s'il statue à juge unique, puisqu'il préside par délégation du Président.

Les ouvrages anciens nous enseignent qu'autrefois dans le texte des jugements, seul le Président d'une juridiction avait le droit à l'appellation de "Monsieur le Président" ou de "Monsieur le Premier Président" selon le cas : les autres magistrats n'étaient alors désignés que sous leur patronyme. Cet usage qui venait tout droit des usages de la période révolutionnaire s'est perdu comme celui de désigner les parties par "le sieur X" et "la dame Y ".

Devant les juridictions de Grande Bretagne, les juges siègent par délégation du Souverain (système de la justice retenue) qui est le Chef de l'Église Anglicane. Aux juges on s'adresse en les appelant "My Lord " ou à la troisième personne, " Your Lordness ". Aux États Unis on s'adresse aux juges en leurs disant "Your Honour".

Voir aussi le mot : "Débats"

Bibliographie

  • Rau (E.), Le président du tribunal de grande instance, d'après l'ouvrage de H. Bourdonnay, Paris, . LGDJ, 1965.
  • Liste de toutes les définitions

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