Dictionnaire juridique - Définition de Greffier



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Greffier Définition de Greffier Le mot "greffier" provient d'un verbe grec signifiant "écrire". Autrefois le Greffier d'un tribunal était un officier ministériel titulaire d'une charge qui "tenait la plume à l'audience". Les greffiers sont actuellement des fonctionnaires de l'État recrutés par concours. Dans une juridiction ils sont chargés des tâches matérielles de rédaction, de reproduction des actes, et de mise en oeuvre des procédures de justice. Il sont gardiens des archives de la juridiction et principalement des "minutes". Les greffiers assistent les magistrats composant la formation à laquelle ils sont affectés et dans certains cas, ils disposent de pouvoirs propres, par exemple les Greffiers en Chef des Tribunaux d'instance en matière de compte de tutelles ou d'apposition de scellés. Cette appellation a été remplacée depuis quelques années par celle de "Secrétaire-Greffier", mais, par tradition, dans le langage du Palais on continue à utiliser l'ancienne appellation. Le secrétaire-greffier porte la robe à l'audience. La formation des greffiers est assurée par l'École Nationale des greffes dont le siège est à Dijon. Pour obtenir des détails sur le rôle du Greffier et sur sa carrière, consulter le site du Sénat . Consulter sur le site de "Legifrance", les textes sur le statut des Greffier savoir : Le Décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires, Le Décret n° 2003-467 du 30 mai 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, L'Arrêté du 30 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires, Le Décret n° 2005-318 du 30 mars 2005 modifiant le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires. Bien qu'il s'agisse de juridictions de l'ordre judiciaire, les Tribunaux des Affaires de sécurité sociale et les Tribunaux du Contentieux de l'Incapacité, disposent d'un secrétariat qui est assuré par un personnel administratif qui ne dépend pas du ministère de la Justice. Il est mis à la disposition de ces juridictions par la Direction Régionale des affaires sanitaires et sociales de chaque région. Sur les liaisons électroniques entre les avocats parisiens et le Greffe du Tribunal de grande instance de PARIS, consulter le nouveau site E-Greffe. Les Greffiers des tribunaux de commerce ont conservé un statut spécifique. Textes Ord. du 22 décembre 1958, D. n°58-1287 même date. L. n°65-1002 du 30 nov. 1965 sur la réforme des Greffes. D. n°67-472 du 20 juin 1967. D. n° 71-688 du 11 août 1871, D. n°77-828 du 20 juil. 1977, D. n°87-601 du 29 juil. 1987 (Greffes des Tribunal de Commerce). Code de l'Org. Jud. art. L. 821 et s., R822-1 et s. (Greffes des tr. de Commerce). D. n°79-1071 du 12 déc. 1979 (Greffe des Conseils de prud'hommes). D. n° 2003-466 du 30 mai 2003. D. n° 2003-467 du 30 mai 2003. Arr. du 30 mai 2003. D. n° 2005-318 du 30 mars 2005 modifiant le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique