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ROLE DEFINITION

Définition de Rôle



Le "rôle" est un document sur lequel le greffier porte la liste des affaires qui sont appelées à l'audience d'une Chambre du tribunal où il est affecté. Ce document était autrefois affiché à la porte de la salle d'audience. Cet usage n'est plus guère suivi. La feuille d'audience sert maintenant à la fois de "plumitif" et de " rôle ". La radiation, le désistement, le renvoi, la mise en délibéré et le prononcé de tout jugement même avant dire droit, font sortir l'affaire du rôle de l'audience à laquelle elle a été appelée. Voir aussi la rubrique : "Radiation du rôle"

On parle de la "mise au rôle " d'une affaire pour exprimer qu'elle sera appelée à l'audience. En fin d'audience le rôle qui a été préparé par le Greffier d'audience est signé par le Président d'audience et par le greffier. On trouve le mot "rôle" avec le même sens en droit anglais (notamment dans l'expression The Master of the Rolls).

Le retrait de rôle est une mesure d'administration judiciaire qui, suspend le cours de la procédure, elle est ordonnée à la demande conjointe des parties par le juge saisi de l'affaire. Devant la Cour de cassation le retrait du rôle est décidé par une ordonnance du Premier Président ou d'un magistrat de la Cour en vue de subordonner la mise au rôle de la Cour, à la preuve de l'exécution, par l'auteur du pourvoi, de ce qu'il a exécuté la décision qu'il a frappée de ce recours. Voir aussi le mot : Retrait.

Sur le sursis à statuer, question préjudicielle communautaire, la 2e Civ. a jugé le 18 décembre 2008 (N de pourvoi : 08-11438, BICC n701 du 1er mai 2009 et Legifrance), au visa des articles 234 du Traité instituant la Communauté européenne et 74 du code de procédure civile qu'" en vertu de l'article 74 du code de procédure civile, l'exception tirée de l'existence d'une question préjudicielle, qui tend à suspendre le cours de la procédure jusqu'à la décision d'une autre juridiction (de droit interne), doit, à peine d'irrecevabilité, être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public", en l'espèce, la suspension était sollicitée en vue de saisir une juridiction administrative. En revanche" une telle demande, qui tend au renvoi de l'affaire devant la Cour de justice des communautés européennes, pour interprétation des textes communautaires, peut être présentée en tout état de cause et même à titre subsidiaire".

En droit maritime le " rôle de l'équipage " est un état nominatif du personnel embarqué à bord d'un navire. Le verbe "enrôler" est aussi utilisé dans le langage militaire pour désigner l'action d'engager quelqu'un dans l' armée. Le mot vient de ce qu'autrefois les écrits étaient portés sur des documents qui se présentaient en rouleaux. Dans le langage des greffiers comme dans celui des notaires dont l'institution a d'ailleurs la même origine historique, la page d'un acte, qui n'est écrit que d'un seul côté, s'appelle aussi un " rôle ". On trouve pareillement le mot "rôle" en droit fiscal pour désigner un document sur lequel sont portés les noms des assujettis et le montant des impôts ou le montant des taxes dont ils sont redevables.

Textes

  • Code de procédure civile, Articles 377, 382, 383, 526, 763, 901, 915, 1009-3, 1425-7.
  • Bibliographie

  • Sommer (J-M.), Sursis à statuer - appel du jugement de sursis, retrait du rôle et sursis à statuer, question préjudicielle communautaire, Recueil Dalloz, n11, 19 mars 2009, Chronique de la Cour de cassation - 2ème Chambre civile, pp. 761 à 763.
  • Perrot (R.), Effet de l'ordonnance de retrait du rôle. A propos de 2e Civ. 18 décembre 2008, Revue Procédures, n3, mars 2009, commentaire n73, pp. 11-12, .
  • Liste de toutes les définitions

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