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JETONS DE PRESENCE DEFINITION

Définition de Jetons de présence



Les jetons de présence représentent la énumération accordée aux présidents-directeurs-généraux, directeurs généraux et administrateurs, membres des conseils de surveillance de sociétés anonymes. Leur montant est, en principe, calculée en fonction de l'assiduité aux réunions auxquelles ils assistent

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En exécution de l'article L311-3 12° du code de la sécurité sociale, ces sommes sont intégrées dans l'assiette des cotisations versées aux organismes gérant les différents régimes obligatoires de retraite et de prévoyance aux comptes des Présidents et des Directeurs généraux de sociétés.

En ce qui concerne les autres dirigeants de sociétés, les jetons de présence ne sont pas des salaires si l'intéressé n'est pas également un salarié de l'entreprise. On considère alors que ces versements constituent la rémunération d'un mandat social. Si, en revanche l'administrateur est salarié, les sommes versées sont intégrées dans l'assiette des cotisations.

Pour ce qui est des membres des conseils de surveillance, on considère que leur activité relève du mandat social.

Textes

  • Code de commerce, Articles L225-45, L225-83,
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, Articles 93, 118.
  • Bibliographie

  • Dirigeants de sociétés commerciales : statut juridique. Contrat de travail. Protection sociale. Régimes fiscal et juridique des rémunérations. Responsabilités. Ed. Francis Lefebvre, 1997.
  • Les Rémunérations des présidents, administrateurs et gérants de sociétés par actions., Paris, Association nationale des sociétés par actions, 1943.
  • Liste de toutes les définitions

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