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Dictionnaire juridique - Définition de Observations

Définition de Observations



Outre le sens dans lequel, au singulier, le mot "observation" est utilisé communément, il est employé, au pluriel, dans le langage du Palais pour, par opposition à la plaidoirie qui comporte un développement complet des faits et des moyens, désigner de courtes remarques faites en audience par un avocat pour résumer ou pour compléter sa requête ou ses conclusions. On dit ainsi "Plaider par observations". En général, en référé qui est une formation du Tribunal qui ne connaît que des affaires urgentes, les avocats plaident par observations.

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