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OBSERVATIONS DEFINITION

Définition de Observations



Outre le sens dans lequel, au singulier, le mot "observation" est utilisé communément, il est employé, au pluriel, dans le langage du Palais pour, par opposition à la plaidoirie qui comporte un développement complet des faits et des moyens, désigner de courtes remarques faites en audience par un avocat pour résumer ou pour compléter sa requête ou ses conclusions. On dit ainsi "Plaider par observations". En général, en référéqui est une formation du Tribunal qui ne connaît que des affaires urgentes, les avocats plaident par observations.

Le mot est aussi utilisé pour désigner des commentaires publiés dans une ou des revues juridiques à propos d'une décision de justice dans laquelle les auteurs, analysent le sens d'un jugement ou un arrêt, font une historique de la question traitée par les auteurs d'ouvrages ou de commentaires, comparent les décisions qui ont pu intervenir dans le passé sur le même objet et font état de leur opinion, notamment sur les conséquences que la décision analysée aura, à la fois, sur la pratique juridique et sur les droits des personnes se trouvant dans des situations semblables à celle des parties qui étaient en cause. Les observations publiées dans les revues juridiques sont largement utilisées par le corps professoral, et par les magistrats, même s'il est de règle que ces derniers ne les citent pas explicitement dans leurs jugement et dans leurs arrêts, et par les professionnels notamment dans leurs écritures : ces observations font partie de la Doctrine.

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