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OLOGRAPHE DEFINITION

Définition de Olographe



"Olographe" est l'adjectif qui qualifie la forme d'un testament lorsqu'il est entièrement écrit de la main du testateur, signé et daté par lui. Il a même valeur qu'un testament notarié. Quant à la forme du contenu, pour que le testament soit valable, le testateur n'est nullement obligé d'utiliser des termes sacramentels et (1ère Civ. - 11 janvier 2005, BICC n617 du 15 avril 2005. Voir les observations de M. Nicod référencées dans la Bibliographie ci-dessous. En revanche, à peine de nullité, le testament doit être impérativement signé de la main du testateur (1ère Civ. - 22 mars 2005 Bull. civ n622 du 1er juillet 2005) et le fait que ce soit le testateur qui l'ai remis sous pli fermé à un notaire, mais qui s'est révélé non signé, ne suffit pas à lui conférer une validité.

L'avantage de la forme notariée réside dans le fait que l'acte est reçu par le notaire en présence de témoins ou d'un second notaire (rare). En cas de contestation ultérieure, ces personnes pourront attester de l'identité du testateur, de ce que le stipulant était sain d'esprit et que ses volontés ont été librement exprimées. L'acte reçu par le notaire acquiert date certaine et le fait que l'original soit conservé en l'étude d'un officier public, élimine les risques de perte, de vol ou de destruction. Le notaire est aussi un conseiller. Il avisera le testateur de l'impossibilité d'inclure une stipulation impossible à exécuter, ou qui toucherait à la réserve ou, d'une manière plus générale, qui apparaîtrait contraire aux intérêts de sa famille.

Rien ne s'oppose à ce qu'un testament olographe soit déposé au rang des minutes d'un notaire. Cette faculté est très généralement utilisée par les auteurs de testaments pour éviter les inconvénients dont il a été question plus haut. Ce dépôt constitue une sécurité sans laquelle un testament peut être perdu, détruit, ou simplement ignoré des héritiers du défunt. Si le dépôt d'un testament olographe n'acquiert pas pour autant la qualification d'acte authentique, ce dépôt pallie aux inconvénients indiqués ci-dessus quant à la date et quant à la disparition ou à la destruction de l'acte.

Le problème se pose lorsque le bénéficiaire d'un testament olographe ne dispose que d'une copie. La Cour de cassation juge à cet égard (1ère CIV. - 13 décembre 2005 BICC n637 du 1er avril 2006) qu'il résulte de la combinaison des articles 1348 et 895 du Code civil, que le bénéficiaire d'un testament qui n'en détient qu'une copie doit rapporter la preuve que cette copie est une reproduction fidèle et durable qui a existé jusqu'au décès du testateur et n'a pas été détruite par lui, de sorte qu'il est la manifestation de ses dernières volontés.

Textes

  • Code civil, Articles 970.
  • Bibliographie

  • Feddal (C.), La date dans le testament olographe, JCP, 1989, I, 3423.
  • Flour (J.) et Souleasateu (H.), Le testament olographe, Defrénois, 1983, 354.
  • Grimaldi (M.), La jurisprudence et la date du testament olographe, D. 1984, Chr. 253.
  • Nicod (M.), Observations sous 1ère Civ., 11 janvier 2005, Bull., I, n24, p. 18. Le Dalloz, 21 avril 2005, n16, jurisprudence, p. 1064-1066.
  • Liste de toutes les définitions

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