Dictionnaire juridique - Définition de OPCVM (Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières)



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de OPCVM (Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières) Définition de OPCVM (Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières) Les "Organisations de Placement Collectif en Valeurs Mobilières" (OPCVM), sont des entreprises agrées par l'Autorité des Marchés Financiers ou par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement(CECEI) lorsqu'elles exercent, entre autre, l'activité de gestion pour compte de tiers. Les OPCVM gèrent des investissements mobiliers telles que les Sociétés d'Investissement à Capital Variable(SICAV) et les Fonds Communs de Placement(FCP), mais aussi les Fonds Communs de Placement d'Entreprise(FCPE), les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR), les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) ou encore les Fonds Communs d'Intervention sur les Marchés à Terme (FCIMT), mais ces entreprises ne sont citées ici qu'à titre d' exemples. Au plan juridique, il s'agit de sociétés ou quasi-sociétés qui investissent sur les marchés financiers l'épargne qu'elles collectent auprès du public sous la forme de souscription de parts dont l'émetteur est la société de gestion de l'OPCVM et dont le cours s'appelle la "valeur liquidative". Certaines OPCVM, tels les FCP n'ont pas personnalité juridique, la FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Chaque porteur des parts qu'il a souscrites dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds, son droit est proportionnel au nombre de parts possédées. La gestion des OPCVM est déléguée à des entreprises financières spécialisées dans la gestion collective. Cette gestion spécialisée permet d'investir sur des marchés internationaux difficiles d'accès (Chine, Moyen Orient) ou dans des secteurs particuliers (immobilier, santé, technologie, automobiles, énergie…). On peut consulter leur classification sur le site d' Edubourse Textes Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988. Code Monétaire et Financier, Art. L141-6, L211-1, L212-3, L214-1 et s., L221-31 et s, L312-4, L322-5, L322-9, L341-10, L431-4, L432-6, L451-2, L511-6, L531-1 et s., L532-9, L533-22, L543-1, L562-1, L566-3, Article L613-9, L621-2, L621-5-3, L621-7, L621-9. Bibliographie Bonneau (T.), Les fonds communs de placement, Rev. Tr. Dr. civ. 1991. 1. Kremer (C.), Lebbe (I.), Organismes de placement collectif et véhicules d'investissement apparentés en droit luxembourgeois, 2e édition, 2007, éd. Larcier. Lorenzini (F.), SICAV et FCP, 2007, Gualino éditeur. Manin (P.), Les investisseurs institutionnels, thèse Paris I, 1996. OPCVM 89, l' échéance européenne du 1er octobre 1989 pour les SICAV et les FCP : séminaire de direction Banque, Paris, la Revue "Banque", 1989, : Impr. Proma. OPCVM, recueil des textes destinés à l'information financière et au contrôle : recueil permanent, Meylan (8 chemin des Prés, 38240 Cedex) : AIDEC, 1994. Riassetto (I.), Storck (M.), OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières, 10/2002, Joly éditions - Pratique des affaires. Roblot, Les organismes de placement collectif de valeurs mibilières (OPCVM), brochure ANSA, 1990. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique