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ORDRE SUCCESSORAL DEFINITION

Définition de Ordre successoral



Les articles 723 et 731 et suivants du Code civil posent les règles selon lesquelles s'établit l'ordre dans lequel les héritiers légitimes, les héritiers naturels et le conjoint sont appelées à succéder au défunt. En cas de renonciation à la succession de tous les héritiers ou en cas d'absence d'héritiers légaux ou testamentaires, la succession est dite "vacante" et les biens sont attribués à l'État. C'est ce que recouvre la notion d'"ordre successoral" ou de "dévolution successorale".

L'ordre successoral établit une hiérarchie qui détermine quels sont ceux qui participent au partage et ceux qui, en présence de parents plus proches du défunt, se trouvent écartés de la succession.

Voir cette notion développée sur le site SOS-net .

Textes

  • Code de procédure civile, Articles 731 et s.
  • Bibliographie

  • Abitbol (E.), Droit civil II : Droit privé notarial, 1. Les régimes matrimoniaux. -- 2. Les successions, éd. Les Cours de Droit, 1987.
  • Breton, Dalloz, Rep. civ. V°Succession.
  • Malaurie (Ph.), Cours de droit civil - Les successions, les libéralités, 4ème éd. éd. Cujas, 1998.
  • Mazeaud (H.), Leçons de droit civil, Tome IV, Successions, libéralités, 5e éd., 1999, Paris, éd. Montchrestien.
  • Dalloz Action, V°Droit patrimonial de la famille.
  • Revel (J.), Dalloz Rép. civil, V°Parenté-alliance.
  • Liste de toutes les définitions

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