Dictionnaire juridique - Définition de Paiement



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Paiement Définition de Paiement "Paiement" s'écrit aussi "payement". Dans le langage courant le paiement est envisagé restrictivement comme l'extinction d'une dette d'argent effectuée par la remise par le débiteur à son créancier, en une ou plusieurs fois selon les accords intervenus entre eux, d'une ou de plusieurs sommes d'un montant égal à la créance. Le vocabulaire juridique est plus large en ce sens que toute prestation éteignant une dette constitue un paiement. Voir : Les rubriques : "Dation en paiement", "Cessation des paiements", "Confusion", "Compensation", "Novation", "Obligation", "Subrogation". Textes Code civil, art. 1235 et s., 1590, 1965. D-L 30 oct. 1935 art. 57-1 et s. (cartes de paiement). Bibliographie Catala (N.), La nature juridique du paiement, Montpellier, éd. J. Reschly, 1960. Ferrigno (D.), La nature juridique du paiement, édité par l'auteur, Paris, 1990. Lucas de Leyssac (C.), et Lacaze (X.), Internet : le paiement en ligne, Sem. jur. 2001, n° 10, p. 477. Rodriguez (M.), L'aménagement conventionnel du paiement, thèse Aix Marseille III, 1992. Vasseur, Le paiement électronique : aspects juridiques, JCP 1985, éd. G, I, 3206, n°30. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique