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ENFANT NATUREL DEFINITION

Définition de Enfant Naturel



Qualificatif utilisé pour désigner un enfant dont le père et la mère n'étaient pas mariés au moment de sa conception. Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance. Cette disposition s'applique même si l'enfant est né avant le 1er juillet 2006. En revanche, le père doit reconnaître l'enfant. Il peut reconnaître son enfant même s'il est né d'une mère ayant accouché dans l'anonymat et cette reconnaissance peut intervenir, soit avant la naissance, soit dans un délai de deux mois suivant la naissance.

Bien entendu l'enfant devient légitime si ses parents le reconnaissent avant ou au moment de leur mariage, et s'ils se marient après sa naissance, l'enfant peut être légitimé par jugement. Les enfants naturels ont le même statut que les enfants légitimes. La loi du 22 juillet 1922 supprimant, dans les actes de naissance des enfants naturels, les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés a été abrogée par la Loi 2007-1787 du 20 décembre 2007 sur le simplification du Droit.

Les enfants naturels dont le père ou la mère ou les d'eux étaient mariés au moment de sa conception, est dit "adultérin". Mais ces mots tendent à disparaître de la terminologie juridique et à se trouver remplacés par une périphrase.

Voir aussi les rubriques :

  • "Naturel (enfant)",
  • "Adultérin (enfant)",
  • "Reconnaissance"
  • "Nom"
  • "Filiation"
  • "Désaveu de paternité",
  • "Accouchement sous X.

    Textes.

  • Code civil, Articles 311 et s, 334 et s., 745, 757 et s.
  • Bibliographie

  • Voir aussi : "Filiation".
  • Liste de toutes les définitions

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