DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE DEFENDEUR
Définition de Défendeur
Le "défendeur", appelé aussi "la partie défenderesse", est la personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en justice par celui qui a pris l'initiative du procès et que l'on dénomme le, "demandeur" ou la " partie demanderesse ". Ne pas confondre le mot "défendeur" avec le mot "défenseur", qui, dans un procès pénal, désigne l'avocat du prévenu.
Voir aussi le mot "Partie".
Textes
Code de procédure civile, Articles 467 et s., 540., 571 et. s
Bibliographie
Barrere, La rétractation du juge civil, Mélange Hébraud, Dalloz 1981, 1.
Serinet (Y-M.), La qualité du défendeur, RTC., avril-juin 2003, n°2, p. 203-227.
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