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DEFENDEUR DEFINITION

Définition de Défendeur



Le "défendeur", appelé aussi "la partie défenderesse", est la personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en justice par celui qui a pris l'initiative du procès et que l'on dénomme le, "demandeur" ou la " partie demanderesse ". Ne pas confondre le mot "défendeur" avec le mot "défenseur", qui, dans un procès pénal, désigne l'avocat du prévenu.

Voir aussi le mot "Partie".

Textes

  • Code de procédure civile, Articles 467 et s., 540., 571 et. s
  • Bibliographie

  • Barrere, La rétractation du juge civil, Mélange Hébraud, Dalloz 1981, 1.
  • Serinet (Y-M.), La qualité du défendeur, RTC., avril-juin 2003, n°2, p. 203-227.
  • Liste de toutes les définitions

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