Dictionnaire juridique - Définition de Défendeur



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Défendeur Définition de Défendeur Le "défendeur", appelé aussi "la partie défenderesse", est la personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en justice par celui qui a pris l'initiative du procès et que l'on dénomme le, "demandeur" ou la " partie demanderesse ". Ne pas confondre le mot "défendeur" avec le mot "défenseur", qui, dans un procès pénal, désigne l'avocat du prévenu. Voir aussi le mot "Partie". Textes CPC art. 467 et s., 540., 571 et. s Bibliographie Barrere, La rétractation du juge civil, Mélange Hébraud, D. 1981, 1. Serinet (Y-M.), La qualité du défendeur", in : Revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 2003, n° 2, Articles, p. 203-227. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique