Dictionnaire juridique - Définition de Convention de Portage



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Convention de Portage Définition de Convention de Portage La "Convention de portage" est celle par laquelle un "donneur d'ordre" remet des titres de société à un "porteur", étant précisé que ce dernier s'engage à les revendre à une époque et dans des conditions prévues au contrat à un tiers désigné dans la convention, lequel peut être le donneur d'ordre lui-même. Une telle convention est utilisée, soit pour réaliser un gage : lors du remboursement le "porteur" qui est le créancier gagiste, rétrocédera les titres au "donneur d'ordre", soit pour éviter les inconvénient de la convention de croupier : la personne qui désire acquérir des parts d'une société sans avoir soumettre sa candidature à l'agrément des associés, convient avec une personne dont il sait que sa souscription ne rencontrera pas d'obstacle, qu'elle se portera acquéreur pour lui et qu'elle lui rétrocédera ces parts à une époque fixée par le contrat. Bibliographie Lucas (F-X), Le droit des sociétés et le droit des contrats à l'épreuve des transferts temporaires de valeurs mobilières, 1997. Soumrani (P.), Le portage d'actions, 1996. Treille (B.), Les conventions de portage, Rev. soc. 1997, 721. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique