par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

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PORTABLE (DROIT DES CONTRATS/) DEFINITION

Définition de Portable (droit des contrats/)

"Portable" est un adjectif qui qualifie une créance que le débiteur doit exécuter en se déplaçant au domicile de celui auquel la prestation est due. Le contraire de " portable "est"quérable". Il en est ainsi des loyers qui, sauf disposition contraires du bail, sont portables.

Ne pas confondre "Portable" avec :

: Portabilité (droit du travail).

et

  • Portage (Convention de -)


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