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PARTIE DEFINITION

Définition de Partie



Les parties à une convention, sont les personnes qui l'ont signé, par opposition à celles qui y sont demeurées étrangères et que l'on dénomme des "tiers".

En procédure, "partie" est le nom donnée à l'une et à l'autre des personnes engagées dans un procès civil. Pour les distinguer ont dit le "demandeur" pour nommer la personne qui a pris l'initiative de la procédure et le "défendeur" pour désigner celle d'entre elles contre laquelle le procès a été engagé.

En cause d'appel les parties sont désignées sous les vocables d' "appelant" et d' " intimé ". Celui qui fait opposition à un jugement pris par défaut est l' " opposant ". Il n'existe pas d'expression particulière pour désigner les parties devant la Cour de Cassation. On dit " le demandeur au pourvoi ou l'auteur du pourvoi " et le " "défendeur au pourvoi".

Le ou les demandeurs et le ou les défendeurs ne sont pas les seules parties au procès. Les personnes qui sont mises en cause par ces derniers ou qui, pour protéger leurs intérêts interviennent volontairement à la procédure sont aussi des parties. (Voir aussi : "tierce-opposition").

Lorsque le Ministère Public prend l'initiative d'introduire une instance civile, on dit qu'il est " partie principale ", en revanche lorsqu'il est mis en cause ou lorsqu'il intervient dans une procédure, on dit qu'il est " partie jointe ". (Voir aussi : "Communication des causes").

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