Dictionnaire juridique - Définition de Parquet et Parquet Général



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE PARQUET ET PARQUET GENERAL Définition de Parquet et Parquet Général Le "Parquet" est, dans la langue du Palais, la dénomination par laquelle il est d'usage de désigner les services que dirige le Procureur de la République, alors que "Parquet général" est le nom donné aux services que dirige le Procureur général soit dans une Cour d'appel soit auprès la Cour de Cassation. Pour ce qui est des grades et ses fonctions des magistrats du Parquet voir, sur la question, le site de Wikipedia. Voir les mots "Magistrat", "Ministère Public", "Communication des causes ", "Ordre public", "Substitut du Procureur" et "Substitut Général". Textes CPC art. 421 et s. Code de l'Org. Judiciaire art. L132-1 et s, L 311-14, L751-2, R132-1, s. R213-21 et s., R311-34. Bibliographie Angibaud (B.), Le parquet, Paris, PUF, 1999. Dinthilac (J. -P.), Le procureur de la République, 2003, éd. Harmattan. Remplon (Loi), Le Magistrat du parquet : son rôle, ses attributions, Paris, ENM. Session nationale de formation permanente des magistrats, Vaucresson, (France), Le service civil du parquet : compte rendu, Bordeaux (9, rue du Maréchal Joffre, 33080, cedex), 1979. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2010 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris termes juridiques rénovation toulouse

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