dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

PARQUET ET PARQUET GENERAL DEFINITION

Définition de Parquet et Parquet Général



Le "Parquet" est, dans la langue du Palais, la dénomination par laquelle il est d'usage de désigner les services que dirige le Procureur de la République, alors que "Parquet général" est le nom donné aux services que dirige le Procureur général soit dans une Cour d'appel soit auprès la Cour de Cassation.

Pour ce qui est des grades et ses fonctions des magistrats du Parquet voir, sur la question, le site de Wikipedia.

  • Les délégués du Procureur sont des retraités de la magistrature, de la gendarmerie, de la police, de l'enseignement, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse mais aussi travailleurs sociaux, infirmières, étudiants en fin de cycle, ingénieurs-experts, exploitants agricoles qui mettent en oeuvre les mesures décidées par le Procureur de la République pour mettre fin à l'infraction, indemniser la victime et sanctionner leur auteur.
  • Voir les mots "Magistrat", "Ministère Public", "Communication des causes ", "Ordre public", "Substitut du Procureur" et "Substitut Général".

    Textes

  • Code de procédure civile, Articles 421 et s.
  • Code de l'Organisation Judiciaire, Articles L132-1 et s, L 311-14, L751-2, R132-1, s. R213-21 et sR311-34.
  • Décret n°2001-71 du 29 janvier 2001 modifiant le Code de procédure pénale et relatif aux délégués et aux médiateurs du procureur de la République et à la composition pénale.
  • Bibliographie

  • Angibaud (B.), Le parquet, Paris, PUF, 1999.
  • Dinthilac (J. -P.), Le procureur de la République, 2003, éd. Harmattan.
  • Remplon (L.), Le Magistrat du parquet : son rôle, ses attributions, Paris, ENM.
  • Session nationale de formation permanente des magistrats, Vaucresson, (France). Le service civil du Parquet : compte rendu, Bordeaux, 1979.
  • Liste de toutes les définitions

    A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

    dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


    Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, notaire, terme juridique, vocabulaire droit