|
|
|
Dictionnaire juridique - Définition de Réparation
Définition de Réparation
Voir les mots "Pretium doloris", " Responsabilité", "Dommage" et "Dommages-intérêts ", "Faute" et, "Inexcusable (faute)".
Consulter aussi la Loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale sur le site de "Legifrance".
Textes
C. civ, art. 1382 et s., 1386-1 et s.
L. n°85-677 du 5 juillet 1985 (accidents de la circulation).
C. des assurances art. L211-8 et s., L421 et s.
D. n°76-667 du 16 juillet 1976, art. R211-29 et s. et R421-1 et s. L. 126-1 et s. R. 422-1 et s.
L. n°91-1406 du 31 decembre 1991, art. 47 (contamination par le VIH).
L. 5 avril 1937 (personnel de l'enseignement public).
L. n°98-389 du 19 mai 1998 (produits défectueux)
Code minier art. 75-1.
Code de l'aviation civile art. L141-2.
Code de la Secur. sociale art. L411-1 et s, R412-1 et s. L452-1 et s. (accidents du travail).
Code du travail art. L230-4 et s.
L. n°92-645 du 13 juillet 1992 art. 23 et 24 (agences de voyages).
L. n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 (responsabilité civile médicale)
Bibliographie
Daub (M.), Legrand (B.), Margeat (H.), Thyry (G.), Accidents de la circulation : fixation, Paris, éd. Gazette du Palais.
Biney (P.), L'action directe de la victime d'un dommage contre l'assureur, Paris, LGDJ., 1934.
Le contentieux de l'indemnisation : Critères d'évaluation - montants attribués : Aliments - bail - divorce/séparation - Dommage corporel - Licenciement - troubles de voisinage ; Préf. du Professeur Pierre Catala, Paris, Editions du juris-classeur, 1998.
Court de Fontmichel (A.), Le droit international privé conventionnel de l'environnement (Conventions internationales et réparation des dommages résultant d'atteintes à l'environnement), Paris, édité par l'auteur, 1997.
Creteaux (I.), Questions juridiques liées à l'évaluation du dommage écologique, thèse Paris I, 1998.
Delamarre (A.), Préjudices extra-patrimoniaux consécutifs à un accident corporel, 1978.
Demarez (J.), L'indemnisation du dommage occasionné par un membre inconnu d'un groupe déterminé, Paris, LGDJ., 1967.
Gobert (V.), La réparation du dommage moral en matière contractuelle : étude comparative, Paris, édité par l'auteur, 1997.
Guery (A.), Le recours du tiers payeur : la réparation du préjudice corporel et du préjudice après décès, Bordeaux, éd. Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature. 1995.
Lambert-Faivre (Y.), Le droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation, 4e éd, Paris, Dalloz, 2000.
Le Roy (M.), L'évaluation du préjudice corporel, 14e éd, Paris, Litec, 1998.
Morel (R.), Droit civil approfondi. La réparation du préjudice, Paris, Les cours de droit, 1951/52.
Ramel (Ch.), La réparation du préjudice collectif en droit de la consommation, Paris, édité par l'auteur, 1995.
Tunc (A.), Responsabilité, assurance et solidarité sociale dans l'indemnisation des dommages. Paris, Ed. de l'Epargne, 1970.
Liste de toutes les définitions
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W
|
|
|
