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DETENTION DEFINITION

Définition de Détention



Le détenteur est celui qui, en exécution d'un contrat, conserve un bien pour le compte d'autrui, propriétaire ou possesseur. Le locataire, le dépositaire, le séquestre, le mandataire et le créancier gagiste figurent parmi les détenteurs.

Alors que le propriétaire d'un bien meuble ou immeuble exerce sur son patrimoine d'une part, le droit perpétuel de le détenir, d'en recueillir les fruits et de l'aliéner ou de le détruire, le détenteur ne peut que le conserver et d'en faire l'usage tenant à la nature de la chose et résultant du pouvoir qui lui a été délégué à titre temporaire.

Dans le domaine des voies d'exécution, le "tiers détenteur" est la personne qui se trouve en possession d'un bien, d'une créance ou d'une valeur qu'il détient pour le compte de son propriétaire et que le créancier de ce dernier fait appréhender pour le faire vendre et se payer ainsi de sa créance.

Textes

  • Code civil, Articles 2228, 2236, 2283, .
  • Bibliographie

  • Pothier (R. -J.), Oeuvres complètes. Tome 15, Traités de la possession, de la prescription, Paris, éd. Chez Thomine et Fortic, 1821.
  • Rusconi (B.), L'Action pétitoire fondée sur la possession. Etude des articles 934 et 936 du Code civil suisse, Lausanne, éd. Roth et Sauter, 1958.
  • Trigeaud (J. -M.), La possession des biens immobiliers, nature et fondement, thèse Paris II, 1979. -
  • Liste de toutes les définitions

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