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REJET DEFINITION

Définition de Rejet



"Rejeter", s'applique à une demande, à une prétention, à une exception, à des conclusions ou à une voie de recours. Rejeter est synonyme de "débouter".

Le mot s'applique notamment en matière de chèque : l'absence ou l'insuffisance de provision amène la banque tirée à rejeter le chèque présenté à l'encaissement.

Textes

  • Code de procédure civile, Articles 31, L213-9, L213-11.
  • Code de l'organisation judiciaire, Article L213-6.
  • Liste de toutes les définitions

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