DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE REJET

Définition de Rejet

"Rejeter", s'applique à une demande, à une prétention, à une exception, à des conclusions ou à une voie de recours. Rejeter est synonyme de "débouter".

Le mot s'applique notamment en matière de chèque : l'absence ou l'insuffisance de provision amène la banque tirée à rejeter le chèque présenté à l'encaissement.

Textes

Liste de toutes les définitions

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W