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BIENS ( LES ) DEFINITION

Définition de Biens ( Les )



Le mot "bien" désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation privée ou publique. Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont des prérogatives immatérielles. Mise au pluriel, l'expression "biens", englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne : l'ensemble de ses biens et de ses droits et actions constitue son patrimoine. Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De la nature et du classement des biens, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.

La situation géographique, et la nature des biens déterminent la compétence des juridictions qui sont saisies du conflit dont ils sont l'objet.

L'article 215-1 définit les biens de famille. Créés dans les conditions prévues par la loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille, les biens de famille sont insaisissables

Textes.

  • Code civil, Articles 516 et s, 539, 544 et s., 711 et s., 768, 815 et s, 1267 et s., 1873-1 et s.
  • Code du patrimoine, Articles L111-1 et s., L112-1 et s, et L114-1.
  • Code de l'action sociale et de la famille, Article L215-1.
  • Loi du 12 juillet 1909 et Décret du 26 mars 1910 sur les biens de famille.
  • Décret n°2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits.
  • Bibliographie

  • Atias (Ch.), Droit civil - Les Biens, 10e édition, Litec - Editions du JurisClasseur, 2009.
  • Aynès (L. .) - Malaurie (Ph.), Droit civil : les biens, 4e éd., éd. Defrénois, 2010.
  • Bischof (D.), Le leasing de biens mobiliers : étude de droit privé positif et désirable, 1996.
  • Courbe (P.), Droit civil : les biens, Le droit commun des biens, le droit spécial des immeubles, le droit spécial des meubles, 5e édition, Dalloz, 2009.
  • Dekeuwer-Defossez (F.), L'indivision dans les sociétés en participation, JCP, 1980, I, 2970.
  • Dross (W.), Droit des biens, 2e édition, L. G. D. J, 2014.
  • Guinchard (S.), L'affectation des biens en droit privé français, LGDJ., Paris, 1976.
  • Hennion-Moreau (S.), L'empiètement, Rev. dr. Immobilier, 1983, 303.
  • Jourdain(P.), Les biens, éd. Dalloz.
  • Libchabert, Dalloz, Rep. civ. V°Biens.
  • Lucas (A.), La propriété littéraire et artistique, éd. Delmas.
  • Lusson-Lerousseau, Dalloz Rep. civ. V°Domaine privé de l'Etat.
  • Malaurie (Ph.), Cours de droit civil : Les biens, la publicité foncière, Paris, Editions Cujas, 1998.
  • Périnet-Marquet (H.), [Sous la direction de], Propositions de l'Association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens, 1ère édition, Litec - Editions du JurisClasseur, 2009.
  • Raynal (M.), L'empiètement matériel sur le terrain d'autrui, JCP, 1976, I, 2800.
  • Rémond-Gouilloud (M.), Ressources naturelles et choses sans maître, éd. Dalloz 1985, Chr. 27.
  • Terré (F.), Les biens, éd. Dalloz, 1998.
  • Simler (P.), Les biens, PUG, 1996.
  • Simler (P.), Terré (F.), Droit civil, Les biens, 9e édition, 2014, Dalloz.
  • Strickler (Y.), Les biens, Presses Universitaires de France - P. U. F. - Thémis
  • Zenati (F.) et Revet (Y.), Les biens, PUF, 1997.
  • Zénati (F.) Du droit de reproduire les biens, Dalloz, 8 avril 2004, n° 14, Chroniques, p. 962-969.
  • Liste de toutes les définitions

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