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QUANTUM DEFINITION

Définition de Quantum



"Quantum" est un mot d'origine latine. Il désigne la valeur à laquelle le requérant sollicite que le débiteur, contre lequel il possède une créance, soit condamné. Ainsi on peut lire dans un jugement de la Cour d'appel de Lyon (Chambre civile 3, du 01 Décembre 2005, publié sur le site de Legifrance) "Attendu qu'il convient de condamner Monsieur Guillaume DE X... à payer à la société CCF la somme de 20. 463, 22 euros... . . - que le jugement déféré doit être réformé de ce chef sur le quantum de la demande ", et dans un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (Chambre civile 1, 27 juin 2005, publié également sur le site de Legifrance) "que le Notaire chargé du partage devra fixer le quantum des sommes qui lui sont dues au montant susvisé, et le lui attribuer lors de la liquidation".

Le quantum détermine aussi, si le jugement étant prononcé, la décision du Tribunal est susceptible d'être déférée à la Cour d'appel, ou au contraire, si l'intérêt du litige étant inférieur au montant fixé par la Loi, le jugement a été rendu en dernier dernier ressort. En droit pénal il est question du quantum de la peine lorsqu'on se réfère à l'importance de la condamnation prononcée. voir le mot : "Dernier ressort".

Textes

  • Code de l'organisation judiciaire, Articles L221-4, L231-3, L321-2, R211-3, R221-4.
  • Code de procédure civile, Article 39.
  • Liste de toutes les définitions

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