DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE QUERELLE

Définition de Querellé

"Querellé" est un adjectif que l'on n'emploi plus guère mais que l'on peut lire dans les jugements ou les arrêts rédigés dans des temps plus anciens. Cette expression s'attache à l'objet sur lequel porte le différend. On lira par exemple dans un jugement rendu dans une affaire de bornage, : " la limite querellée des propriétés en cause... ".

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