par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

QUORUM DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Quorum

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

Dans le droit des sociétés, le "quorum" est le nombre minimum de voix présentes ou représentées fixé par la Loi ou par les statuts pour que les actionnaires ou les porteurs de parts d'une société puissent valablement délibérer.

Le quorum est différent selon la nature des questions sur lesquelles les actionnaires doivent débattre (assemblée constitutive, assemblées extraordinaires, assemblées ordinaires, assemblées spéciales).

Il faut se garder de confondre le "quorum" avec la "majorité". Une fois réunie la fraction du capital nécessaire à la tenue de l'assemblée, la majorité est le nombre de voix minimum qu'une proposition de vote doit rassembler pour être considérée comme adoptée.

Textes

Code de commerce, articles L124-8, L124-12, L223-19, L223-30, L225-9, L225-37, L225-40, L225-82, L225-88, L225-96, L225-98, L225-99, L225-107, L225-111, L225-130, L225-138, L225-265, L228-15, L228-29, L228-35-6.

Bibliographie

Guyon (Y.), Les actions qui doivent être prises en compte pour le calcul du quorum dans les assemblées d'actionnaires, JCP. 1979, éd. N, 7185.

Lacan (R.), Délais de convocation, quorum et majorité dans les sociétés par actions depuis la loi du 25 février 1953., Paris, Dalloz.,1955.

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