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QUORUM DEFINITION

Définition de Quorum



Dans le droit des société, le "quorum" est le nombre minimum de voix présentes ou représentées fixé par la Loi ou par les statuts pour que les actionnaires ou les porteurs de parts d'une société puissent valablement délibérer.

Le quorum est différent selon la nature des questions sur lesquelles les actionnaires doivent débattre (assemblée constitutive, assemblées extraordinaires, assemblées ordinaires, assemblées spéciales).

Il faut se garder de confondre le "quorum" avec la "majorité" Une fois réunie la fraction de capital nécessaire à la tenue de l'assemblée, la majorité est le nombre de voix minimum qu'une proposition de vote doit rassembler pour être considérée comme adoptée.

Textes

  • Code de commerce, Articles L124-8, L124-12, L223-19, L223-30, L225-9, L225-37, L225-40, L225-82, L225-88, L225-96, L225-98, L225-99, L225-107, L225-111, L225-130, L225-138, L225-265, L228-15, L228-29, L228-35-6.
  • Bibliographie

  • Guyon (Y.), Les actions qui doivent être prises en compte pour le calcul du quorum dans les assemblées d'actionnaires, JCP. 1979, éd. N, 7185.
  • Lacan (R.), Délais de convocation, quorum et majorité dans les sociétés par actions depuis la loi du 25 février 1953., Paris, Dalloz., 1955.
  • Liste de toutes les définitions

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