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BILATERAL DEFINITION

Définition de Bilatéral



Les adjectifs "bilatéral" ou "synallagmatiques", ou encore "multilatéral", caractérisent une convention conclue entre deux ou plusieurs personnes. En général, elles s'engagent l'une envers l'autre ou les unes envers les autres à exécuter des prestations réciproques. Chacune des parties peut être réciproquement créancière et débitrice de l'autre ou des autres. Ainsi dans la vente, l'acheteur s'engage à payer le prix de la chose vendue, tandis que le vendeur s'engage à la lui livrer et à le garantir contre les vices et contre les réclamations des tiers qui s'en prétendraient propriétaires.

En revanche lorsqu'un acte porte sur une ou plusieurs prestations à l'exécution desquelles seul le stipulant est engagé, l'acte est dit "unilatéral" ; tel est le cas du testament.

  • Voir aussi : Commutatif (Contrat -) et Aléatoire. .
  • Textes

  • Code civil, Article 1102 et s. .
  • Liste de toutes les définitions

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