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BRANCHE (SUCCESSIONS) DEFINITION

Définition de Branche (successions)



Dans le droit des successions, la parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère. Lorsque la succession est dévolue à des ascendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.

Dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, l'ascendant qui se trouve au degré le plus proche. : les ascendants au même degré succèdent par tête. A défaut d'ascendant dans une branche, les ascendants de l'autre branche recueillent toute la succession.

Lorsque la succession est dévolue à des collatéraux autres que les frères et soeurs ou leurs ou leurs descendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.

Textes

  • Code civil, Articles 746 et s.
  • Liste de toutes les définitions

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