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BENEFICIAIRE DEFINITION

Définition de Bénéficiaire



Le "bénéficiaire" est la personne qui, en vertu de la Loi, d'un règlement, d'un contrat ou même, de fait, dispose d'une situation particulière et avantageuse dont il tire un intérêt. Dans certains cas, le mot est synonyme de "titulaire". Ainsi on peut se trouver bénéficiaire d'un prêt, d'une pension de retraite, d'un gage, d'un plan de relance, de stocks options, d'un avantage salarial, d'un legs ou d'un marché de travaux.

En dehors du sens que le langage courant donne à ce mot, il prend une signification technique en droit des successions. Un héritier bénéficiaire est celui qui, ignorant si le patrimoine ou la partie du patrimoine du de cujus auquel il succède, dépasse ou non la valeur des dettes laissés par le défunt, profite des dispositions des articles du Code civil sur le droit accepter une succession à concurrence de l'actif net lorsqu'il a une vocation universelle ou à titre universel. Voir le mot : Inventaire / Bénéfice d'inventaire.

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