Police de l'audience - Définition sur Dictionnaire-Juridique.com



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE POLICE DE L'AUDIENCE Définition de Police de l'audience Voir les mots "Réserve (Obligation de)" et "Immunité ". Bibliographie Sauvel (J.), Les immunités judiciaires, ce que l'on peut dire et écrire en justice et la police de l'audience, Paris, Sirey, 1956. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2012 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris termes juridiques

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