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POLICE DE L'AUDIENCE DEFINITION

Définition de Police de l'audience



Voir les mots "Réserve (Obligation de)" et "Immunité ".

Bibliographie

  • Sauvel (J.), Les immunités judiciaires, ce que l'on peut dire et écrire en justice et la police de l'audience, Paris, Sirey, 1956.
  • Liste de toutes les définitions

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