Dictionnaire juridique - Définition de Police de l'audience



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Police de l'audience Définition de Police de l'audience Voir les mots "Réserve (Obligation de)" et "Immunité " . Bibliographie Sauvel (J.), Les immunités judiciaires ce que l'on peut dire et écrire en justice et la police de l'audience, Paris, Sirey, 1956. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique