dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

REVOCATION DEFINITION

Définition de Révocation



La "révocation" est le résultat d'une décision autoritaire ordonnant la mise à néant des dispositions ayant constitué une situation juridique. En ce sens le licenciement est un type de "révocation". Tel est aussi le cas des donations faites entre vifs qui peuvent êtres révoquées dans les cas particuliers prévus par l'article 953 et suivants du Code civil. On citera aussi le cas de révocation de l'adoption simple (art. 370 Code civil) et celui de la révocation des mandataires sociaux par les actionnaires d'une société commerciale ou par les porteurs de parts d'une société de personnes.

Dans la procédure d' arbitrage, l'arbitre ou les arbitres désignés dans le contrat d'arbitrage ou dans la clause compromissoire, oeuvre commune de toutes les parties, ne peuvent être révoqués qu'à la suite d'une décision collective et unanimes de ces dernières (article 1460 al. 2 du nouveau Code de procédure civile).

Le problème qui se pose est de savoir si la révocation doit être motivée et si elle doit donner lieu à l'observation d'un délai de préavis. Consulter la rubrique : "Ad nutum (révocabilité)" .

Textes

  • Code civil, Articles 265, 370, 370-2, 483, 489, 491-3, 802, 812-4, 812-5, 812-7, 900, 930-3, 930-4, 954, 956 et s, 961 et s.
  • Bibliographie

  • Dugas de La Boissonny (Ch.), La révocation tacite des testaments (études de la doctrine et de la jurisprudence depuis 1945), édité par l'auteur, 1971.
  • Liste de toutes les définitions

    A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

    dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


    Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, terme juridique, vocabulaire droit