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LEONIN DEFINITION

Définition de Léonin



La clause d'un contrat est dite "léonine" lorsque les charges en sont supportées par une seule des parties alors que l'autre en tire tous les avantages. (Voir dans le domaine du droit des sociétés, le second alinéa de l'article 1844-1 du Code civil).

L'existence d'une telle clause dans un contrat ne le rend pas nul, la clause est seulement réputée non écrite.

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