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IMPENSES DEFINITION

Définition de Impenses



Au plan de la stricte technique juridique le mot désigne les paiements que fait le détenteur pour le compte du propriétaire en vue de la conservation d'un bien appartenant à ce dernier. Cependant, qu'il s'agisse de biens mobiliersou immobiliers, l'expression est rencontrée dans un grand nombre d'actes notariés au lieu et place de frais ou de dépenses exposés par une personne pour le compte d'une autre. C'est le cas notamment d'un mandataire qui a pris l'initiative de faire des réparations pour la conservation des biens dont il avait la gestion

Bibliographie

  • Fayard (M-Cl.), Les impenses., LGDJ, Paris, 1969.
  • Gosselin (L.), Étude comparée de l'ancien et du nouveau régime du droit des biens en regard des divers types d'impenses et de la théorie de l'accession, Ann Arbor (Michigan), éd. UMI Dissertation services, 1998.
  • Malaurie (Ph.), Cours de droit civil - Les Biens, la publicité foncière, Paris, Editions, 1998.
  • Liste de toutes les définitions

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