Dictionnaire juridique - Définition de Fruits



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Fruits Définition de Fruits Dans le langage juridique, les fuits naturels (toujours au pluriel) représentent la partie d' une plante (récoltes, fruits des arbres fruitiers et coupe des arbres) ou d'un animal (le miel des abeilles, la laine des moutons, le lait des animaux) engendrée naturellement et périodiquement au cours du cycle de leur croissance. Contrairement aux "produits", " les fruits" peuvent être récoltés ou recueillis par l'homme sans que la plante ou sans que l'animal ne soient sacrifiés. Le juriste dénomme " fruits civils " les revenus périodiques d'un capital (intérêts d'emprunts et d'obligations, dividendes d'actions de sociétés, les loyers, ou les redevances des inventions). Textes Code civil art. 520, 547, 582 et s, 630, 635, 815-8, 815-10, 856, 1014, 1015, 1539, 1540, 1614, 1936, 2085, 2089, 2176. Bibliographie Chamoulaud Trapiers (A.), Les Fruits et revenus en droit patrimonial de la famille, Limoges, éd. Pulim, 1999. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique