Fruits - Définition sur Dictionnaire-Juridique.com



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE FRUITS Définition de Fruits Dans le langage juridique, les fruits naturels représentent la partie d' une plante (récoltes, fruits des arbres fruitiers et coupe des arbres) ou d'un animal (le miel des abeilles, la laine des moutons, le lait des animaux) engendrée naturellement et périodiquement au cours du cycle de leur croissance. Contrairement aux "produits", " les fruits" peuvent être récoltés ou recueillis par l'homme sans que la plante ou sans que l'animal ne soient sacrifiés. Le juriste dénomme " fruits civils " les revenus périodiques d'un capital (intérêts d'emprunts et d'obligations, dividendes d'actions de sociétés, les loyers, ou les redevances des inventions). Une chose est dite frugifère lorsqu'elle peut générer des revenus à son propriétaire : ainsi, un immeuble susceptible d'être loué ou de produire des revenus est une chose frugifère par nature. (3e Civ. - 29 avril 2009, pourvoi : 08-14607, BICC n°709 du 15 octobre 2009 et Legifrance). Textes Code civil, Articles 520, 547, 582 et s, 630, 635, 815-8, 815-10, 856, 1014, 1015, 1539, 1540, 1614, 1936, 2085, 2089, 2176. Bibliographie Chamoulaud Trapiers (A.), Les Fruits et revenus en droit patrimonial de la famille, Limoges, éd. Pulim, 1999. Hovasse (H.), la Cour de cassation manifeste une remarquable constance dans la définition des dividendes qui participent de la nature des fruits auxquels l'usufruitier peut prétendre. JCP 2009 éd. N, II, n°1114). Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2012 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris termes juridiques

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Définition de Fruits