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FACULTE DEFINITION

Définition de Faculté



La faculté c'est le libre choix attribué par la loi à une personne de décider d'une manière discrétionnaire d'exercer ou de renoncer à exercer un droit ou une compétence. Ainsi l'héritier dispose d'un droit à renoncer à la succession à laquelle il est appelé. Ainsi encore, pour obtenir un avis technique, le juge dispose de la faculté de s'entourer de l'avis d'un expert. La partie à un procès qui n'a pas obtenu gain de cause ou qui n'a pas obtenu tout ce à quoi elle estimait pouvoir prétendre, a la faculté d'user de voies de recours.

On trouve aussi, en particulier dans les actes des notaires et des huissiers le mot "facultés" (au pluriel)pour désigner les ressources d'une personne. On pourra lire " saisir les facultés mobilières du débiteur ".

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