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Dictionnaire juridique - Définition de Warrant
Définition de Warrant
Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général". Cette opération est destiné à permettre la mise en gage de marchandises dans le cadre d'un contrat de crédit. Le dépôt dans un magasin général, donne lieu à la délivrance d'un récépissé qui est remis au déposant et d'un "warrant". Les récépissés et les warrants sont des documents commerciaux endossables. A l'échéance du crédit, à défaut de paiement de la créance gagée, le porteur du warrant peut faire réaliser son gage.
Textes
Code civil art. 2134.
L. 30 avr. 1906 (warrant agricoles).
L. 8 août 1913 (warrant hôtelier).
L. 21 avr. 1932 Warrant pétroliers.
D. n°51-594 du 17 févr. 1951 (inscription des privilèges).
Code de commerce, art. L522-1 à L525-1.
Bibliographie
Barbe (L;), Le warrant agricole, thèse Paris I, 1988.
Journée d'études juridiques Jean Dabin, La transmission des obligations : travaux des IXe Journées d'études juridiques Jean Dabin (23 et 24 novembre 1978), Bruxelles, éd. Bruylant, et Paris LGDJ, 1980.
Juglart, (M. de), Les effets de commerce : lettre de change, billet à ordre, chèque... 3e éd. par Dupichot (J.), et Guével (D.), Paris, éd. Montchrestien, 1996.
Lagarde (G.), Droit commercial. Les effets de commerce. Contrats commerciaux. Faillite et règlement judiciaire. Droit fiscal des affaires, Paris, éd. Les cours de droit, 1960/61.
Lescot (P.) et Roblot (R.), Les effets de commerce, lettre de change, billets à ordre et au porteur, warrants, Paris, Rousseau, 1953.
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