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Dictionnaire juridique - Définition de Holding
Définition de Holding
Une société peut, en détenant un nombre suffisant d'actions de chacune de ses filiales, s'assurer du contrôle du groupe qu'elles forment. Une telle société qui n'a qu'une activité financière est dénommée une "holding".
Textes
Code de commerce art. L229-5, L. 236-9, L. 236-13et s.
Code monétaire et financier, art. L511-20, L517-1 et s., L633-1, L633-12 et s., D411-1, R517-4, D517-8, R613-8, R613-13-1.
Bibliographie
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Blin-Franchomme (M-P.), Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires, thèse Toulouse, 1998.
Castres Saint Martin Drummond (F.), Les sociétés dites "holding", Thèse Paris II;1993.
Couret (A.) et Martin (D.), La société holding, Que sais-je, 1991.
Godin (I.), Quel est l'intérêt de constituer une société holding au Luxembourg ? Paris, édité par l'auteur, 1991.
Harnois (V.), Valeur des sociétés holdings, Paris, édité par l'auteur, 1999.
Roure (F.), Groupes et sociétés holdings pures en France : composition et performances, thèse Paris IX, 1980.
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