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DIFFEREND DEFINITION

Définition de Différend



Le mot "Différend", assez peu employé dans le langage quotidien, signifie "dispute" ou "conflit" provoqué par une opposition d'intérêts entre deux ou plusieurs personnes. A moins que l'une ou l'autre, ou les deux parties se lassent et qu'elles abandonnent toute opposition à la réclamation de leur ou de leurs adversaires, le différend, lorsqu'il ne trouve pas sa solution dans une conciliation ou dans une transaction, devient contentieux et il aboutit alors à un procès ou à un arbitrage.

Le décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 a crée dans le code de procédure civile un Livre V consacré aux modes de résolution amiable des différends en dehors d'une procédure judiciaire, à savoir, la conciliation, la médiation, et la procédure participative.

Textes

  • Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends.
  • Liste de toutes les définitions

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