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DELAI CONGE DEFINITION

Définition de Délai congé



Le "délai-congé" qui est utilisé en droit du travail, a la même signification que le mot "préavis".

Texte

  • Code du travail, Articles L122-5 et s., L122-14-1.
  • Bibliographie

  • Ahumada (C.), Licenciement injustifié et licenciement abusif, Rev. Prat. Dr. Social, 1987, 64.
  • Bonnete (M-C.), Vraies et fausses démissions, Rev. Prat. Dr. Social, 1980, 111.
  • Desplats (A.), La rupture négociée, Liaisons sociales., 1989, n°10613.
  • Dupuy (J.), La démission du salarié, Dalloz 1980, Chr. 253.
  • Paternostre (B.), Le Droit de la rupture du contrat de travail. (droit belge), modes, congé et préavis, Bruxelles, De Boeck-Wesmael, 1990.
  • Rupture du contrat de travail : Responsabilité de la rupture. Licenciement. Obligations : préavis, formalités, non-concurrence... Paris, éd. Francis Lefebvre, 1990.
  • Savatier (J.), La paire de lacets ou les limites de la faute grave, Dr. social. 1986, 236.
  • Signoretto (F.), Quand y a t-il licenciement, Rev. Prat. Dr. Social., 1984, 135.
  • Simmoneau (M.), La démission, Liaisons sociales, 1989, n°10613.
  • Liste de toutes les définitions

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